J.O. 253 du 31 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18660

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Avis relatif à l'agrément des cuisines centrales


NOR : AGRG0302044V



L'avis relatif à l'agrément des cuisines centrales publié au Journal officiel de la République française du 13 février 2002 (pages 53001 à 53056 CC) est abrogé et remplacé par l'avis relatif au même objet publié au Journal officiel de la République française.